SCI DU QUESNOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU QUESNOY est une SCI immatriculée le 29 juin 2022 sous le numéro SIREN 915 050 926. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Briqueterie, 59190 Hazebrouck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC COUSSEMAKER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU QUESNOY
INSEE- Dénomination
- SCI DU QUESNOY
- SIREN
- 915 050 926
- SIRET (siège)
- 915 050 926 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22915050926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 050 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2022
- Siège social
- 20 RUE DE LA BRIQUETERIE, 59190, HAZEBROUCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU QUESNOY
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DU QUESNOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU QUESNOY
INSEEÉtablissements de SCI DU QUESNOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59190 HAZEBROUCKSiègeActif
915 050 926 00012 · ouvert le 20 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU QUESNOY
INPIComptes annuels de SCI DU QUESNOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU QUESNOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU QUESNOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUESNOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU QUESNOY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-28.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-15.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-15.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1991 · N° 90-13.779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU QUESNOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU QUESNOY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-20
- création
Date d'effet : 29 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI DU QUESNOY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUESNOY ?
Le numéro SIREN de SCI DU QUESNOY est 915 050 926. Le SIRET de son siège social est 915 050 926 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22915050926.
Qui dirige SCI DU QUESNOY ?
SCI DU QUESNOY est dirigée par JEAN-LUC COUSSEMAKER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU QUESNOY ?
Le siège social de SCI DU QUESNOY est situé 20 rue de la Briqueterie, 59190 Hazebrouck.
SCI DU QUESNOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU QUESNOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU QUESNOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUESNOY.
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