SCI DU QUEYRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU QUEYRAS est une SCI immatriculée le 15 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 928 752. Son siège social est situé 7 rue du Queyras, 78180 Montigny le Bretonneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES LEFEVRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU QUEYRAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU QUEYRAS
- SIREN
- 432 928 752
- SIRET (siège)
- 432 928 752 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15432928752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 928 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2000
- Siège social
- 7 RUE DU QUEYRAS, 78180, MONTIGNY LE BRETONNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU QUEYRAS
Acquisition et gestion immobilière
Finances de SCI DU QUEYRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU QUEYRAS
INSEEÉtablissements de SCI DU QUEYRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUXSiègeActif
432 928 752 00018 · ouvert le 25 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU QUEYRAS
INPIComptes annuels de SCI DU QUEYRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU QUEYRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU QUEYRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUEYRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU QUEYRAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU QUEYRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU QUEYRAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DU QUEYRAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUEYRAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU QUEYRAS est 432 928 752. Le SIRET de son siège social est 432 928 752 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15432928752.
Qui dirige SCI DU QUEYRAS ?
SCI DU QUEYRAS est dirigée par YVES LEFEVRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU QUEYRAS ?
Le siège social de SCI DU QUEYRAS est situé 7 rue du Queyras, 78180 Montigny le Bretonneux.
SCI DU QUEYRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU QUEYRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU QUEYRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUEYRAS.
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