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SCI DU QUINZE CAP

Active
Siren422 622 985Société civile56400 PLUNERETCréée le 21 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI DU QUINZE CAP est une société civile immatriculée le 21 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 622 985. Le siège social de l'entreprise se trouve Lissaden, 56400 Pluneret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK BOURDONNAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU QUINZE CAP

Dénomination
SCI DU QUINZE CAP
SIREN
422 622 985
SIRET (siège)
422 622 985 00022
N° TVA intracommunautaire
FR09422622985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 622 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 1999
Siège social
LISSADEN, 56400, PLUNERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU QUINZE CAP

Acquisition, administration, gestion par location de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI DU QUINZE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU QUINZE CAP

PB

PATRICK BOURDONNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU QUINZE CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56400 PLUNERETSiègeActif

    422 622 985 00022 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU QUINZE CAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 01 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU QUINZE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU QUINZE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU QUINZE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUINZE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU QUINZE CAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU QUINZE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU QUINZE CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculée le 2017-03-24 · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI DU QUINZE CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUINZE CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU QUINZE CAP est 422 622 985. Le SIRET de son siège social est 422 622 985 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09422622985.

Qui dirige SCI DU QUINZE CAP ?

SCI DU QUINZE CAP est dirigée par PATRICK BOURDONNAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU QUINZE CAP ?

Le siège social de SCI DU QUINZE CAP est situé Lissaden, 56400 Pluneret.

SCI DU QUINZE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU QUINZE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU QUINZE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUINZE CAP.

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