SCI DU RABAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU RABAIS est une SCI immatriculée le 30 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 644 485. Elle est domiciliée Rte de Noves Qu du Rabais, 13440 Cabannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. HENRI VERDU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU RABAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU RABAIS
- SIREN
- 397 644 485
- SIRET (siège)
- 397 644 485 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16397644485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 644 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juin 1994
- Siège social
- RTE DE NOVES QU DU RABAIS, 13440, CABANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RABAIS
Propriété par acquisition administration exploitation par location ou autrement des constructions sises à Cabannes (13440) No1 grand rue
Finances de SCI DU RABAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RABAIS
INSEEÉtablissements de SCI DU RABAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13440 CABANNESSiègeActif
397 644 485 00013 · ouvert le 16 mai 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU RABAIS
INPIComptes annuels de SCI DU RABAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RABAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RABAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RABAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RABAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/10216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1993 · N° 90-18.782
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1993 · N° 91-19.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RABAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RABAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI DU RABAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RABAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU RABAIS est 397 644 485. Le SIRET de son siège social est 397 644 485 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16397644485.
Qui dirige SCI DU RABAIS ?
SCI DU RABAIS est dirigée par HENRI VERDU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU RABAIS ?
Le siège social de SCI DU RABAIS est situé Rte de Noves Qu du Rabais, 13440 Cabannes.
SCI DU RABAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RABAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RABAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RABAIS.
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