CheckersProcédures

SCI DU RABAT

Active
Siren414 916 619SCI62620 RUITZCréée le 30 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 916 619, SCI DU RABAT est une SCI créée le 30 décembre 1997. Elle est domiciliée 505 rue des Reptins, 62620 Ruitz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC VERRIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU RABAT

Dénomination
SCI DU RABAT
SIREN
414 916 619
SIRET (siège)
414 916 619 00029
N° TVA intracommunautaire
FR85414916619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 916 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1997
Siège social
505 RUE DES REPTINS, 62620, RUITZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU RABAT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Finances de SCI DU RABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RABAT

EV

ERIC VERRIER

Gérant

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU RABAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62620 RUITZSiègeActif

    414 916 619 00029 · ouvert le 19 décembre 1997 · NAF 6820B

  • 62400 BETHUNEFermé

    414 916 619 00011 · ouvert le 19 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU RABAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU RABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RABAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RABAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant : VERRIER Eric

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU RABAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RABAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU RABAT est 414 916 619. Le SIRET de son siège social est 414 916 619 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85414916619.

Qui dirige SCI DU RABAT ?

SCI DU RABAT est dirigée par ERIC VERRIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU RABAT ?

Le siège social de SCI DU RABAT est situé 505 rue des Reptins, 62620 Ruitz.

SCI DU RABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RABAT.

Entreprises similaires

Même activité à Ruitz

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ruitz

Entreprises du même secteur à Ruitz

Entreprises à Ruitz

Toutes les entreprises à Ruitz