SCI DU RABIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 362 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 320 543 069, SCI DU RABIER est une société civile créée le 24 décembre 1980. Elle est domiciliée à Saint-Laurent-des-Vignes (24100). Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. PASCAL VULLION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU RABIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU RABIER
- SIREN
- 320 543 069
- SIRET (siège)
- 320 543 069 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28320543069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 543 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 362 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 24 décembre 1980
- Siège social
- , 24100, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RABIER
Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers leur aliénation éventuelle
Finances de SCI DU RABIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RABIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2019
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU RABIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24100 SAINT-LAURENT-DES-VIGNESSiègeActif
320 543 069 00019 · ouvert le 24 décembre 1980 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU RABIER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU RABIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RABIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RABIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU RABIER.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 11 février 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 février 2011 · publié le 27 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 01 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 février 2010 · publié le 03 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de SARL LE WINDSOR RCS BERGERAC 320 587 421 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU RABIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RABIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RABIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant, Associé : VULLION Pascal
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 11 février 2011 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 19 février 2010 · Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de SARL LE WINDSOR RCS BERGERAC 320 587 421 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Associé gérant : VULLION JEAN JACQUES modification le 07 Juillet 2008Associé : VULLION Pascal en fonction le 07 Juillet 2008.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1980
Questions fréquentes sur SCI DU RABIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RABIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU RABIER est 320 543 069. Le SIRET de son siège social est 320 543 069 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28320543069.
Qui dirige SCI DU RABIER ?
SCI DU RABIER est dirigée par PASCAL VULLION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RABIER ?
Le siège social de SCI DU RABIER est situé 24100 Saint-Laurent-des-Vignes.
SCI DU RABIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RABIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RABIER est-elle en procédure collective ?
SCI DU RABIER a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 11 février 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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