SCI DU RAFFOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU RAFFOUR est une SCI immatriculée le 11 février 2003 sous le numéro SIREN 445 174 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 Rte de la Dombes, 01800 Saint-Eloi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-NOEL SIMONET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU RAFFOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU RAFFOUR
- SIREN
- 445 174 535
- SIRET (siège)
- 445 174 535 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69445174535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 174 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2003
- Siège social
- 97 RTE DE LA DOMBES, 01800, SAINT-ELOI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RAFFOUR
la propriété, l'administration et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous droits, biens mobiliers et immobiliers, bâtis ou non bâtis...
Finances de SCI DU RAFFOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RAFFOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DU RAFFOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01800 SAINT-ELOISiègeActif
445 174 535 00010 · ouvert le 17 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RAFFOUR
INPIComptes annuels de SCI DU RAFFOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RAFFOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RAFFOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RAFFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU RAFFOUR. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/01515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RAFFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RAFFOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 2003
Questions fréquentes sur SCI DU RAFFOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RAFFOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU RAFFOUR est 445 174 535. Le SIRET de son siège social est 445 174 535 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69445174535.
Qui dirige SCI DU RAFFOUR ?
SCI DU RAFFOUR est dirigée par JEAN-NOEL SIMONET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RAFFOUR ?
Le siège social de SCI DU RAFFOUR est situé 97 Rte de la Dombes, 01800 Saint-Eloi.
SCI DU RAFFOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RAFFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RAFFOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RAFFOUR.
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