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SCI DU RAFFRAY

Active
Siren538 620 360SCI49610 MURS-ERIGNECréée le 16 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

SCI DU RAFFRAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 620 360. Son siège social est situé Raffray, 49610 Murs-Erigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AURELIE HOUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU RAFFRAY

Dénomination
SCI DU RAFFRAY
SIREN
538 620 360
SIRET (siège)
538 620 360 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75538620360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 620 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2011
Siège social
RAFFRAY, 49610, MURS-ERIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU RAFFRAY

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers ....

Finances de SCI DU RAFFRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RAFFRAY

AH

AURELIE HOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans

JH

JEAN HOUET

Autre

Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans

ML

MARIE-CHRISTINE LEGUAY

Autre

Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DU RAFFRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49610 MURS-ERIGNESiègeActif

    538 620 360 00015 · ouvert le 23 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU RAFFRAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU RAFFRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RAFFRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RAFFRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RAFFRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU RAFFRAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RAFFRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RAFFRAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-16 · Début d'activité : 2011-05-23

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DU RAFFRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RAFFRAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU RAFFRAY est 538 620 360. Le SIRET de son siège social est 538 620 360 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75538620360.

Qui dirige SCI DU RAFFRAY ?

SCI DU RAFFRAY est dirigée par AURELIE HOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RAFFRAY ?

Le siège social de SCI DU RAFFRAY est situé Raffray, 49610 Murs-Erigne.

SCI DU RAFFRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RAFFRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RAFFRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RAFFRAY.

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