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SCI DU RAIL

Active
Siren403 470 545SCI67350 PFAFFENHOFFENCréée le 25 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU RAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 470 545. Elle est domiciliée 3 RUE 3 RUE de la Gare PFAFFENHOFFEN, 67350 Pfaffenhoffen. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. JACQUELINE FISCHBACH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU RAIL

Dénomination
SCI DU RAIL
SIREN
403 470 545
SIRET (siège)
403 470 545 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57403470545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 470 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
25 janvier 1996
Siège social
3 RUE 3 RUE de la Gare PFAFFENHOFFEN, 67350, PFAFFENHOFFEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DU RAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RAIL

JF

JACQUELINE FISCHBACH

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU RAIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67350 PFAFFENHOFFENSiègeFermé

    403 470 545 00019 · ouvert le 25 janvier 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU RAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU RAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RAIL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DU RAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RAIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU RAIL est 403 470 545. Le SIRET de son siège social est 403 470 545 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57403470545.

Qui dirige SCI DU RAIL ?

SCI DU RAIL est dirigée par JACQUELINE FISCHBACH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU RAIL ?

Le siège social de SCI DU RAIL est situé 3 RUE 3 RUE de la Gare PFAFFENHOFFEN, 67350 Pfaffenhoffen.

SCI DU RAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RAIL.

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