SCI DU RAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU RAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 707 292. Son siège social est situé 11 Rte de Paris, 80580 Epagne-Epagnette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REMY RENAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU RAIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU RAIL
- SIREN
- 452 707 292
- SIRET (siège)
- 452 707 292 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR56452707292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 707 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2004
- Siège social
- 11 RTE DE PARIS, 80580, EPAGNE-EPAGNETTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RAIL
la propriété et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI DU RAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RAIL
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU RAIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80580 EPAGNE-EPAGNETTESiègeActif
452 707 292 00028 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 6820B
- 80150 FONTAINE-SUR-MAYEFermé
452 707 292 00010 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RAIL
INPIComptes annuels de SCI DU RAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RAIL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/19977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025006926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 16 janvier 2026 · N° 22/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/04513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/06876
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/04456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/04457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/04458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/08013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 décembre 2023 · N° 20/05932
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22-13.303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RAIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI DU RAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RAIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU RAIL est 452 707 292. Le SIRET de son siège social est 452 707 292 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56452707292.
Qui dirige SCI DU RAIL ?
SCI DU RAIL est dirigée par REMY RENAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RAIL ?
Le siège social de SCI DU RAIL est situé 11 Rte de Paris, 80580 Epagne-Epagnette.
SCI DU RAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RAIL.
Entreprises similaires
Même activité à Epagne-Epagnette
- BRV 3480580 Epagne-Epagnette
- SCI LES CEDRES BLEUS80580 Epagne-Epagnette
- SCI DE L'ABREUVOIR80580 Epagne-Epagnette
- SCI L'ECOLE80580 Epagne-Epagnette
- SCI CAMPING DES BELLES RIVES80580 Epagne-Epagnette
- SCI IMMO B80580 Epagne-Epagnette
- FASE ONE80580 Epagne-Epagnette
- SCI FM80580 Epagne-Epagnette
- SCI AU FIL DE L'EAU80580 Epagne-Epagnette
- SCI DE LA REPUBLIQUE80580 Epagne-Epagnette
