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SCI DU RAIL

Active
Siren790 189 831SCI68000 COLMARCréée le 08 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU RAIL est une SCI immatriculée le 8 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 189 831. Elle est domiciliée 9 av de la Foire aux Vins, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Les Tours, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU RAIL

Dénomination
SCI DU RAIL
SIREN
790 189 831
SIRET (siège)
790 189 831 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85790189831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 189 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2013
Siège social
9 AV DE LA FOIRE AUX VINS, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU RAIL

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU RAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RAIL

CC

CHRISTOPHE COQUIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans

L

Les Tours

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU RAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    790 189 831 00015 · ouvert le 07 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU RAIL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 18 février 2020

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 août 2017

  • Acte

Dépôt du 28 août 2017

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI DU RAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RAIL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-07

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI DU RAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RAIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU RAIL est 790 189 831. Le SIRET de son siège social est 790 189 831 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85790189831.

Qui dirige SCI DU RAIL ?

SCI DU RAIL est dirigée par Les Tours, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RAIL ?

Le siège social de SCI DU RAIL est situé 9 av de la Foire aux Vins, 68000 Colmar.

SCI DU RAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RAIL.

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