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SCI DU RAIL

Active
Siren891 896 946SCI21000 DIJONCréée le 10 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 896 946, SCI DU RAIL est une SCI créée le 10 décembre 2020. Son siège social est situé 4 av Jean Bertin, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SA ROGER MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU RAIL

Dénomination
SCI DU RAIL
SIREN
891 896 946
SIRET (siège)
891 896 946 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73891896946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 896 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2020
Siège social
4 AV JEAN BERTIN, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU RAIL

la propriété, le gestion, à titre civil, des biens et droits immobiliers suivants: A VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) 304 boulevard de Gaulle, zone industrielle Val de Seine

Finances de SCI DU RAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RAIL

S

SA ROGER MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2020) · 5 ans

DR

DANIEL RIBEIRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI DU RAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    891 896 946 00011 · ouvert le 10 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU RAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU RAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RAIL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-10 · Début d'activité : 2020-11-10

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DU RAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RAIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU RAIL est 891 896 946. Le SIRET de son siège social est 891 896 946 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73891896946.

Qui dirige SCI DU RAIL ?

SCI DU RAIL est dirigée par SA ROGER MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RAIL ?

Le siège social de SCI DU RAIL est situé 4 av Jean Bertin, 21000 Dijon.

SCI DU RAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RAIL.

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