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SCI DU RAMAIL

Active
Siren493 534 465SCI24390 BADEFOLS D'ANSCréée le 15 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 534 465, SCI DU RAMAIL est une SCI créée le 15 janvier 2007. Son siège social est situé Ld le Ramail, 24390 Badefols d'Ans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PATRICK BOCQUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU RAMAIL

Dénomination
SCI DU RAMAIL
SIREN
493 534 465
SIRET (siège)
493 534 465 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63493534465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 534 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2007
Siège social
LD LE RAMAIL, 24390, BADEFOLS D'ANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU RAMAIL

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DU RAMAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RAMAIL

JB

JEAN-PATRICK BOCQUILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2007) · 19 ans

MS

MARTINE SIRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU RAMAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24390 BADEFOLS D'ANSSiègeActif

    493 534 465 00015 · ouvert le 29 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU RAMAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU RAMAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RAMAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RAMAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RAMAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU RAMAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RAMAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RAMAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI DU RAMAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RAMAIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU RAMAIL est 493 534 465. Le SIRET de son siège social est 493 534 465 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63493534465.

Qui dirige SCI DU RAMAIL ?

SCI DU RAMAIL est dirigée par JEAN-PATRICK BOCQUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RAMAIL ?

Le siège social de SCI DU RAMAIL est situé Ld le Ramail, 24390 Badefols d'Ans.

SCI DU RAMAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RAMAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RAMAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RAMAIL.

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