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SCI DU RAMEAU

Active
Siren478 823 602SCI92340 Bourg-la-ReineCréée le 28 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DU RAMEAU est une SCI immatriculée le 28 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 823 602. Son siège social est situé 28 B AV Galois, 92340 Bourg-la-Reine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE LOURS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU RAMEAU

Dénomination
SCI DU RAMEAU
SIREN
478 823 602
SIRET (siège)
478 823 602 00022
N° TVA intracommunautaire
FR49478823602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 823 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2004
Siège social
28 B AV Galois, 92340, Bourg-la-Reine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU RAMEAU

L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers en pleine propriété et usufruit, administration et gestion du patrimoine social, conclusion de tous baux.

Finances de SCI DU RAMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RAMEAU

CL

CHRISTINE LOURS

Gérant et associé indéfiniment responsable

PL

PATRICK LOURS

Autre

Établissements de SCI DU RAMEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92340 Bourg-la-ReineSiègeActif

    478 823 602 00022 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 92160 ANTONYFermé

    478 823 602 00014 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU RAMEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU RAMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RAMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RAMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RAMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU RAMEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RAMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RAMEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé : HAMON Christine

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU RAMEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RAMEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU RAMEAU est 478 823 602. Le SIRET de son siège social est 478 823 602 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49478823602.

Qui dirige SCI DU RAMEAU ?

SCI DU RAMEAU est dirigée par CHRISTINE LOURS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RAMEAU ?

Le siège social de SCI DU RAMEAU est situé 28 B AV Galois, 92340 Bourg-la-Reine.

SCI DU RAMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RAMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RAMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RAMEAU.

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