SCI DU RAMELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 512 580, SCI DU RAMELET est une SCI créée le 18 mars 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che du Ramelet Moundi, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Marie BOURDONCLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU RAMELET
INSEE- Dénomination
- SCI DU RAMELET
- SIREN
- 390 512 580
- SIRET (siège)
- 390 512 580 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76390512580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 512 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 1993
- Siège social
- 12 CHE DU RAMELET MOUNDI, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RAMELET
PROPRIETE ET GESTION IMMOBILIERE -
Finances de SCI DU RAMELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RAMELET
INSEEÉtablissements de SCI DU RAMELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
390 512 580 00015 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RAMELET
INPIComptes annuels de SCI DU RAMELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RAMELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RAMELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RAMELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU RAMELET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RAMELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RAMELET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI DU RAMELET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RAMELET ?
Le numéro SIREN de SCI DU RAMELET est 390 512 580. Le SIRET de son siège social est 390 512 580 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76390512580.
Qui dirige SCI DU RAMELET ?
SCI DU RAMELET est dirigée par Marie BOURDONCLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RAMELET ?
Le siège social de SCI DU RAMELET est situé 12 Che du Ramelet Moundi, 31100 Toulouse.
SCI DU RAMELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RAMELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RAMELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RAMELET.
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