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SCI DU RAMELET

Fermée
Siren450 961 552SCI31100 ToulouseRadiée le 01 avril 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 961 552, SCI DU RAMELET est une SCI créée le 26 novembre 2003. Son siège social est situé 49 CHE 49 Chemin De Ramelet Moundi, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN LAFFONT exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de SCI DU RAMELET date du 1er avril 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU RAMELET

Dénomination
SCI DU RAMELET
SIREN
450 961 552
SIRET (siège)
450 961 552 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60450961552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 961 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2003
Date de radiation
01 avril 2021
Siège social
49 CHE 49 Chemin De Ramelet Moundi, 31100, Toulouse
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU RAMELET

PRISE DE PARTICIPATION DANS DES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES. ACQUISITION ADMNISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET LOCAUX IMMOBILIERS.

Finances de SCI DU RAMELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RAMELET

JL

JEAN LAFFONT

Autre

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU RAMELET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeFermé

    450 961 552 00012 · ouvert le 24 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU RAMELET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU RAMELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RAMELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RAMELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RAMELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU RAMELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RAMELET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LAFFONT Jean François nom d'usage : LAFFONT n'est plus gérant. LAFFONT Jean François nom d'usage : LAFFONT devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 01 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI DU RAMELET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RAMELET ?

Le numéro SIREN de SCI DU RAMELET est 450 961 552. Le SIRET de son siège social est 450 961 552 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60450961552.

Qui dirige SCI DU RAMELET ?

SCI DU RAMELET est dirigée par JEAN LAFFONT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RAMELET ?

Le siège social de SCI DU RAMELET est situé 49 CHE 49 Chemin De Ramelet Moundi, 31100 Toulouse.

SCI DU RAMELET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU RAMELET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er avril 2021.

SCI DU RAMELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RAMELET.