SCI DU RAMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 128 504, SCI DU RAMIER est une SCI créée le 11 décembre 1990. Elle est domiciliée 1 All du Ramier, 31190 Auterive. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN DELERIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU RAMIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU RAMIER
- SIREN
- 380 128 504
- SIRET (siège)
- 380 128 504 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77380128504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 128 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 1990
- Siège social
- 1 ALL DU RAMIER, 31190, AUTERIVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RAMIER
ACQUISITION, AMENAGEMENT, CONSTRUCTION LOCATION ET SOUS LOCATION ULTERIEURE, GESTION D'IMMEUBLES OU DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DU RAMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RAMIER
INSEEÉtablissements de SCI DU RAMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31190 AUTERIVESiègeActif
380 128 504 00012 · ouvert le 21 novembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RAMIER
INPIComptes annuels de SCI DU RAMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RAMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RAMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RAMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RAMIER. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/03954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RAMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RAMIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DU RAMIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RAMIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU RAMIER est 380 128 504. Le SIRET de son siège social est 380 128 504 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77380128504.
Qui dirige SCI DU RAMIER ?
SCI DU RAMIER est dirigée par CHRISTIAN DELERIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RAMIER ?
Le siège social de SCI DU RAMIER est situé 1 All du Ramier, 31190 Auterive.
SCI DU RAMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RAMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RAMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RAMIER.
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