SCI DU RAMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU RAMIER est une SCI immatriculée le 14 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 713 169. Elle est domiciliée Che du Ramier, 31220 Palaminy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BENOIT SOULEILLE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU RAMIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU RAMIER
- SIREN
- 823 713 169
- SIRET (siège)
- 823 713 169 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14823713169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 713 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2016
- Siège social
- CHE DU RAMIER, 31220, PALAMINY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RAMIER
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la transformation, la construction et la reconstruction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI DU RAMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RAMIER
INSEEÉtablissements de SCI DU RAMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31220 PALAMINYSiègeActif
823 713 169 00014 · ouvert le 04 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RAMIER
INPIComptes annuels de SCI DU RAMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RAMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RAMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RAMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RAMIER. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/03954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RAMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RAMIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-04
- création
Date d'effet : 14 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI DU RAMIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RAMIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU RAMIER est 823 713 169. Le SIRET de son siège social est 823 713 169 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14823713169.
Qui dirige SCI DU RAMIER ?
SCI DU RAMIER est dirigée par BENOIT SOULEILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RAMIER ?
Le siège social de SCI DU RAMIER est situé Che du Ramier, 31220 Palaminy.
SCI DU RAMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RAMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RAMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RAMIER.
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