SCI DU RATEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI DU RATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1988, identifiée par le SIREN 343 617 130. Son siège social est situé 1 LE CLOS DU RATEAU LA PERUSE la Peruse, 16270 Terres-de-Haute-Charente. SCI DU RATEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO PASCAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU RATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU RATEAU
- SIREN
- 343 617 130
- SIRET (siège)
- 343 617 130 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04343617130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 617 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 février 1988
- Siège social
- 1 LE CLOS DU RATEAU LA PERUSE la Peruse, 16270, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RATEAU
Propriété administration par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non, exploitation mise en valeur par tous moyens de biens immobliers dont elle pourra devenir proprié taire par voie d'acquisition échange ou autrement ainsi que la location en tout ou en partie.
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Finances de SCI DU RATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RATEAU
INSEEÉtablissements de SCI DU RATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTESiègeActif
343 617 130 00012 · ouvert le 01 décembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RATEAU
INPIConformité de SCI DU RATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU RATEAU. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-12.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU RATEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 1988
Questions fréquentes sur SCI DU RATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU RATEAU est 343 617 130. Le SIRET de son siège social est 343 617 130 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04343617130.
Qui dirige SCI DU RATEAU ?
SCI DU RATEAU est dirigée par BRUNO PASCAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RATEAU ?
Le siège social de SCI DU RATEAU est situé 1 LE CLOS DU RATEAU LA PERUSE la Peruse, 16270 Terres-de-Haute-Charente.
SCI DU RATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RATEAU.
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