SCI DU RATIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU RATIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1981, identifiée par le SIREN 323 327 007. Elle est domiciliée 1 av de la Prevoyance, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN RUIZ en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU RATIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU RATIER
- SIREN
- 323 327 007
- SIRET (siège)
- 323 327 007 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR45323327007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 327 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 décembre 1981
- Siège social
- 1 AV DE LA PREVOYANCE, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RATIER
Aquisition, propriété, administration et exploitation directe ou indirecte de tous immeubles, et notamment l'acquisition d'un terrain situé : Rue jacques Monod 69120 VAULX EN VELIN
Finances de SCI DU RATIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RATIER
INSEEÉtablissements de SCI DU RATIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
323 327 007 00023 · ouvert le 18 novembre 1981 · NAF 6820A
- 69120 VAULX-EN-VELINFermé
323 327 007 00015 · ouvert le 18 novembre 1981 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU RATIER
INPIComptes annuels de SCI DU RATIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RATIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RATIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RATIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RATIER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-10.098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RATIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1981
Questions fréquentes sur SCI DU RATIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RATIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU RATIER est 323 327 007. Le SIRET de son siège social est 323 327 007 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45323327007.
Qui dirige SCI DU RATIER ?
SCI DU RATIER est dirigée par JEAN RUIZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RATIER ?
Le siège social de SCI DU RATIER est situé 1 av de la Prevoyance, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI DU RATIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RATIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RATIER.
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