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SCI DU RAVA

Active
Siren488 479 528Société civile79320 Moncoutant-sur-SèvreCréée le 07 mars 2006
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 479 528, SCI DU RAVA est une société civile créée le 7 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE Ferdinand Morin, 79320 Moncoutant-sur-Sèvre. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par ANTOINE THIBAUD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI DU RAVA

Dénomination
SCI DU RAVA
SIREN
488 479 528
SIRET (siège)
488 479 528 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38488479528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 479 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
07 mars 2006
Siège social
18 RUE Ferdinand Morin, 79320, Moncoutant-sur-Sèvre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU RAVA

GEESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI DU RAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RAVA

AT

ANTOINE THIBAUD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 mars 2006) · 20 ans

VD

Virginie DEVAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU RAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79320 Moncoutant-sur-SèvreSiègeActif

    488 479 528 00017 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DU RAVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU RAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RAVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU RAVA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 19 décembre 2014. Plan arrêté le 04 mai 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 mai 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 14/2680

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 septembre 2015 · publié le 10 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17 rue de la Gare, 79000 Niort

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU RAVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RAVA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 mai 2016 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 14/2680

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 décembre 2014 · Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17 rue de la Gare, 79000 Niort

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI DU RAVA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RAVA ?

Le numéro SIREN de SCI DU RAVA est 488 479 528. Le SIRET de son siège social est 488 479 528 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38488479528.

Qui dirige SCI DU RAVA ?

SCI DU RAVA est dirigée par ANTOINE THIBAUD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RAVA ?

Le siège social de SCI DU RAVA est situé 18 RUE Ferdinand Morin, 79320 Moncoutant-sur-Sèvre.

SCI DU RAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RAVA est-elle en procédure collective ?

SCI DU RAVA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 décembre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 4 mai 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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