SCI DU RAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU RAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 833 909. Elle est domiciliée 127 bd des Etats-Unis, 03200 Vichy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI DU RAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU RAY
- SIREN
- 444 833 909
- SIRET (siège)
- 444 833 909 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86444833909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 833 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2003
- Siège social
- 127 BD DES ETATS-UNIS, 03200, VICHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RAY
Acquisition administration et gestion par location de tous immeubles
Finances de SCI DU RAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RAY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI DU RAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03200 VICHYSiègeActif
444 833 909 00013 · ouvert le 17 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RAY
INPIComptes annuels de SCI DU RAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RAY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 05/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 00-60.126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI DU RAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU RAY est 444 833 909. Le SIRET de son siège social est 444 833 909 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86444833909.
Où se situe le siège social de SCI DU RAY ?
Le siège social de SCI DU RAY est situé 127 bd des Etats-Unis, 03200 Vichy.
SCI DU RAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RAY.
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