SCI DU RAYAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU RAYAT est une SCI immatriculée le 7 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 042 647. Son siège social est situé 165 Che du Rayat, 31600 Muret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-FRANCE DANET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU RAYAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU RAYAT
- SIREN
- 381 042 647
- SIRET (siège)
- 381 042 647 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25381042647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 042 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 202,93 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 1991
- Siège social
- 165 CHE DU RAYAT, 31600, MURET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RAYAT
La propriété, la gestion et la mise en valeur des immeubles qui lui sont apportés ainsi que ceux qui pourront lui etre apportés à l'avenir - ou qu'elle pourra acquérir.
Finances de SCI DU RAYAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RAYAT
INSEEBODACCAutre
Autre
JEAN-MICHEL de MONES del PUJOL
Autre
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2008
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant DUNOYER DE SEGONZAC
DUNOYER DE SEGONZAC Marie Louis Philippe nom d'usage · de avril 2023 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU RAYAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 MURETSiègeActif
381 042 647 00010 · ouvert le 31 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RAYAT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU RAYAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RAYAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RAYAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RAYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU RAYAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RAYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RAYAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
DE MONES DEL PUJOL Victoire nom d'usage : FISCHMEISTER devient gérant. De MONES del PUJOL Jean-Michel nom d'usage : de MONES del PUJOL n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
DUNOYER DE SEGONZAC Marie Louis Philippe nom d'usage : DUNOYER DE SEGONZAC n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DE MONES DEL PUJOL Bruno Marie nom d'usage : DE MONES DEL PUJOL Bruno n'est plus gérant.. de MONES del PUJOL Jean-Michel nom d'usage : de MONES del PUJOL Jean-Michel devient gérant..
- création
Date d'effet : 07 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI DU RAYAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RAYAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU RAYAT est 381 042 647. Le SIRET de son siège social est 381 042 647 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25381042647.
Qui dirige SCI DU RAYAT ?
SCI DU RAYAT est dirigée par MARIE-FRANCE DANET, autre. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RAYAT ?
Le siège social de SCI DU RAYAT est situé 165 Che du Rayat, 31600 Muret.
SCI DU RAYAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RAYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RAYAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RAYAT.
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