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SCI DU RAYOL

Active
Siren521 818 351SCI78630 ORGEVALCréée le 16 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DU RAYOL est une SCI immatriculée le 16 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 818 351. Elle est domiciliée 534 Rte de Vernouillet, 78630 Orgeval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE VERGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU RAYOL

Dénomination
SCI DU RAYOL
SIREN
521 818 351
SIRET (siège)
521 818 351 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01521818351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 818 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2010
Siège social
534 RTE DE VERNOUILLET, 78630, ORGEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU RAYOL

Achat, vente et location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DU RAYOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RAYOL

SV

SERGE VERGNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2010) · 16 ans

G

GROUPE VERGNAUD

Autre

Depuis la création (16 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU RAYOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78630 ORGEVALSiègeActif

    521 818 351 00012 · ouvert le 06 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU RAYOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU RAYOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RAYOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RAYOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RAYOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RAYOL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RAYOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RAYOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-06

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI DU RAYOL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RAYOL ?

Le numéro SIREN de SCI DU RAYOL est 521 818 351. Le SIRET de son siège social est 521 818 351 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01521818351.

Qui dirige SCI DU RAYOL ?

SCI DU RAYOL est dirigée par SERGE VERGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RAYOL ?

Le siège social de SCI DU RAYOL est situé 534 Rte de Vernouillet, 78630 Orgeval.

SCI DU RAYOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RAYOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RAYOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RAYOL.

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