SCI DU RAYSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU RAYSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1996, identifiée par le SIREN 403 872 849. Son siège social est situé Mas de Couderc, 46150 Gigouzac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOEL BERTRAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU RAYSSE
INSEE- Dénomination
- SCI DU RAYSSE
- SIREN
- 403 872 849
- SIRET (siège)
- 403 872 849 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR95403872849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 872 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 1996
- Siège social
- MAS DE COUDERC, 46150, GIGOUZAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RAYSSE
PROPRIETE, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE LOCATION OU AUTREMENT DE LOCAUX OU TERRAINS ETANT SA PROPRIETE.
Finances de SCI DU RAYSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RAYSSE
INSEEÉtablissements de SCI DU RAYSSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 46150 GIGOUZACSiègeActif
403 872 849 00027 · ouvert le 07 février 1996 · NAF 6820B
- 46000 CAHORSFermé
403 872 849 00019 · ouvert le 07 février 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU RAYSSE
INPIComptes annuels de SCI DU RAYSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RAYSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RAYSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RAYSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU RAYSSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RAYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RAYSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1996
Questions fréquentes sur SCI DU RAYSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RAYSSE ?
Le numéro SIREN de SCI DU RAYSSE est 403 872 849. Le SIRET de son siège social est 403 872 849 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95403872849.
Qui dirige SCI DU RAYSSE ?
SCI DU RAYSSE est dirigée par JOEL BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RAYSSE ?
Le siège social de SCI DU RAYSSE est situé Mas de Couderc, 46150 Gigouzac.
SCI DU RAYSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RAYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RAYSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RAYSSE.
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