SCI DU RAZES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 156 451, SCI DU RAZES est une SCI créée le 16 janvier 2001. Elle est domiciliée Blaise Mme Cluscard, 11240 Cambieure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AUDREY CLUSCARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU RAZES
INSEE- Dénomination
- SCI DU RAZES
- SIREN
- 434 156 451
- SIRET (siège)
- 434 156 451 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22434156451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 156 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2001
- Siège social
- BLAISE MME CLUSCARD, 11240, CAMBIEURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RAZES
PROPRIETE ET GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
Finances de SCI DU RAZES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RAZES
INSEEÉtablissements de SCI DU RAZES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11240 CAMBIEURESiègeActif
434 156 451 00016 · ouvert le 29 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RAZES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU RAZES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RAZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RAZES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RAZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RAZES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-44.714
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-43.610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RAZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RAZES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI DU RAZES
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RAZES ?
Le numéro SIREN de SCI DU RAZES est 434 156 451. Le SIRET de son siège social est 434 156 451 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22434156451.
Qui dirige SCI DU RAZES ?
SCI DU RAZES est dirigée par AUDREY CLUSCARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU RAZES ?
Le siège social de SCI DU RAZES est situé Blaise Mme Cluscard, 11240 Cambieure.
SCI DU RAZES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RAZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RAZES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RAZES.
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