SCI DU RELAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU RELAIS est une SCI immatriculée le 26 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 809 088. Elle est domiciliée 60 Rte de Vitrac, 16110 Taponnat-Fleurignac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MONIQUE NADAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU RELAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU RELAIS
- SIREN
- 389 809 088
- SIRET (siège)
- 389 809 088 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR29389809088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 809 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 janvier 1993
- Siège social
- 60 RTE DE VITRAC, 16110, TAPONNAT-FLEURIGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RELAIS
L'acquisition,la gestion,l' administration de tous immeubles.Emprunt de tous fonds.
Finances de SCI DU RELAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RELAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU RELAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16110 TAPONNAT-FLEURIGNACSiègeActif
389 809 088 00021 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A
- 16110 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOISFermé
389 809 088 00013 · ouvert le 18 janvier 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU RELAIS
INPIComptes annuels de SCI DU RELAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RELAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RELAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RELAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RELAIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/06566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/02789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 août 2025 · N° 23/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/02441
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/00767
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 11 février 2025 · N° 23/01301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/02175
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/07318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/00848
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/07266
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/14007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-22.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-27.836
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-23.575
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2012 · N° 09/11590
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-15.559
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-17.731
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-14.837
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-16.736
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 91-43.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RELAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIBAROT Monique, Françoise né(e) NADAUD Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIBAROT Philippe, Thierry Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIE Valérie, Anne né(e) PIBAROT
- création
Date d'effet : 26 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI DU RELAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RELAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU RELAIS est 389 809 088. Le SIRET de son siège social est 389 809 088 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29389809088.
Qui dirige SCI DU RELAIS ?
SCI DU RELAIS est dirigée par MONIQUE NADAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RELAIS ?
Le siège social de SCI DU RELAIS est situé 60 Rte de Vitrac, 16110 Taponnat-Fleurignac.
SCI DU RELAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RELAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RELAIS.
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