SCI DU RELAIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 377 726, SCI DU RELAIS est une SCI créée le 16 septembre 2002. Elle est domiciliée zone Actisud Saint Jean, 57130 Jouy-aux-Arches. SCI DU RELAIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). AIME DUMARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU RELAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU RELAIS
- SIREN
- 443 377 726
- SIRET (siège)
- 443 377 726 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29443377726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 377 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 septembre 2002
- Siège social
- ZONE ACTISUD SAINT JEAN, 57130, JOUY-AUX-ARCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RELAIS
L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers, droits sociaux donnant vocation a des biens et droits immobiliers, ainsi que leur administration et exploitation, la conclusion de tout crédit-bail immobilier.
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Finances de SCI DU RELAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RELAIS
INSEEAMARINE
Autre
Depuis la création (16 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DU RELAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57130 JOUY-AUX-ARCHESSiègeActif
443 377 726 00015 · ouvert le 27 août 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU RELAIS
INPIConformité de SCI DU RELAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RELAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RELAIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/06566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/02789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 août 2025 · N° 23/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00130
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/02441
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00043
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/00772
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/00767
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 11 février 2025 · N° 23/01301
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/02175
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/07318
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/00848
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/07266
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/00043
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU RELAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU RELAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RELAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU RELAIS est 443 377 726. Le SIRET de son siège social est 443 377 726 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29443377726.
Qui dirige SCI DU RELAIS ?
SCI DU RELAIS est dirigée par AIME DUMARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RELAIS ?
Le siège social de SCI DU RELAIS est situé zone Actisud Saint Jean, 57130 Jouy-aux-Arches.
SCI DU RELAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RELAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RELAIS.
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