SCI DU REMBLAI
Active- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU REMBLAI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 110 844. Elle est domiciliée rue du Remblai, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par YUSUF IRMAK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU REMBLAI
INSEE- Dénomination
- SCI DU REMBLAI
- SIREN
- 833 110 844
- SIRET (siège)
- 833 110 844 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86833110844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 110 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 09 novembre 2017
- Siège social
- RUE DU REMBLAI, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU REMBLAI
Acquisition de biens immobiliers à usage d'habitation
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Finances de SCI DU REMBLAI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU REMBLAI
INSEEÉtablissements de SCI DU REMBLAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
833 110 844 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU REMBLAI
INPIConformité de SCI DU REMBLAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU REMBLAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU REMBLAI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 19/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/02686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 18/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/10432
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024F00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/05679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 19/05379
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/03610
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Décision du 16 février 2023 · N° 21/17443
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Décision du 09 juin 2022 · N° 19/00402
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Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-11.019
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 17-23.642
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-11.614
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 octobre 2018 · N° 15/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-16.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15-12.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU REMBLAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU REMBLAI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 09 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DU REMBLAI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU REMBLAI ?
Le numéro SIREN de SCI DU REMBLAI est 833 110 844. Le SIRET de son siège social est 833 110 844 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86833110844.
Qui dirige SCI DU REMBLAI ?
SCI DU REMBLAI est dirigée par YUSUF IRMAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU REMBLAI ?
Le siège social de SCI DU REMBLAI est situé rue du Remblai, 68200 Mulhouse.
SCI DU REMBLAI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU REMBLAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU REMBLAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU REMBLAI.
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