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SCI DU REMPART

Active
Siren353 353 832Société civile75019 PARISCréée le 18 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DU REMPART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1991, identifiée par le SIREN 353 353 832. Elle est domiciliée 37 av de Laumiere, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. SERGE PATIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU REMPART

Dénomination
SCI DU REMPART
SIREN
353 353 832
SIRET (siège)
353 353 832 00028
N° TVA intracommunautaire
FR15353353832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 353 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 439,18 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
18 janvier 1991
Siège social
37 AV DE LAUMIERE, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU REMPART

L'achat, la vente, la rénovation, la gestion, la location de tous les biens meubles et immeubles et généralement faire toutes opérations de marchand de biens sur lesdits biens

Finances de SCI DU REMPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU REMPART

SP

SERGE PATIN

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU REMPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    353 353 832 00028 · ouvert le 09 février 1990 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI DU REMPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU REMPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU REMPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU REMPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU REMPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU REMPART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU REMPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU REMPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI DU REMPART

Quel est le numéro SIREN de SCI DU REMPART ?

Le numéro SIREN de SCI DU REMPART est 353 353 832. Le SIRET de son siège social est 353 353 832 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15353353832.

Qui dirige SCI DU REMPART ?

SCI DU REMPART est dirigée par SERGE PATIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU REMPART ?

Le siège social de SCI DU REMPART est situé 37 av de Laumiere, 75019 Paris.

SCI DU REMPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU REMPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU REMPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU REMPART.

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