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SCI DU REMPART

Active
Siren377 826 201SCI92600 AsnièresCréée le 01 juin 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 826 201, SCI DU REMPART est une SCI créée le 1er juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1-3 Rue BAPST 1-3, 92600 Asnières. Son activité principale relève du code NAF 702A. La direction est assurée par ACLACHRIS CONSTRUCTION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU REMPART

Dénomination
SCI DU REMPART
SIREN
377 826 201
SIRET (siège)
377 826 201 00024
N° TVA intracommunautaire
FR53377826201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 826 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
01 juin 1995
Siège social
1 RUE 1-3 Rue BAPST 1-3, 92600, Asnières
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI DU REMPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU REMPART

A

ACLACHRIS CONSTRUCTION

Gérant

Depuis la création (01 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU REMPART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92600 AsnièresSiègeFermé

    377 826 201 00024 · ouvert le 17 novembre 1993 · NAF 702A

  • 89700 SERRIGNYFermé

    377 826 201 00016 · ouvert le 17 avril 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU REMPART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU REMPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU REMPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU REMPART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU REMPART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG 96/3007

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU REMPART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU REMPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU REMPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG 96/3007

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI DU REMPART

Quel est le numéro SIREN de SCI DU REMPART ?

Le numéro SIREN de SCI DU REMPART est 377 826 201. Le SIRET de son siège social est 377 826 201 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53377826201.

Qui dirige SCI DU REMPART ?

SCI DU REMPART est dirigée par ACLACHRIS CONSTRUCTION, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU REMPART ?

Le siège social de SCI DU REMPART est situé 1 RUE 1-3 Rue BAPST 1-3, 92600 Asnières.

SCI DU REMPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU REMPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU REMPART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU REMPART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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