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SCI DU REMPART

Active
Siren393 733 951SCI51190 AVIZECréée le 03 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DU REMPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1994, identifiée par le SIREN 393 733 951. Son siège social est situé 15 Rem Rem du Midi, 51190 Avize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Charles SUGOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU REMPART

Dénomination
SCI DU REMPART
SIREN
393 733 951
SIRET (siège)
393 733 951 00031
N° TVA intracommunautaire
FR79393733951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 733 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 1994
Siège social
15 REM REM DU MIDI, 51190, AVIZE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU REMPART

Acquisition d'un immeuble sis à AVIZE (51), 15 Rempart du Midi, l'administration et l'exploitation par vail, location dudit immeuble.

Finances de SCI DU REMPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU REMPART

AM

Alicia MAMATUI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2023

CS

Charles SUGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2023

Anciens dirigeants (1)

OS

Olivier, André Co-gérant associé indéfiniment responsable : GENIN Nathalie, Christine né SUGOT SUGOT

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2012 à septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU REMPART

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 51190 AVIZESiègeActif

    393 733 951 00031 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B

  • 51190 AVIZEFermé

    393 733 951 00015 · ouvert le 27 janvier 1994 · NAF 6820A

  • 51190 AVIZEFermé

    393 733 951 00023 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU REMPART

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU REMPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU REMPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU REMPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU REMPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU REMPART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU REMPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU REMPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUGOT Charles, Philippe ; Associé indéfiniment responsable : SUGOT-MAMATUI Alicia

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : SUGOT Olivier, André Co-gérant associé indéfiniment responsable : GENIN Nathalie, Christine né(e) SUGOT

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1994

Questions fréquentes sur SCI DU REMPART

Quel est le numéro SIREN de SCI DU REMPART ?

Le numéro SIREN de SCI DU REMPART est 393 733 951. Le SIRET de son siège social est 393 733 951 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79393733951.

Qui dirige SCI DU REMPART ?

SCI DU REMPART est dirigée par Charles SUGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU REMPART ?

Le siège social de SCI DU REMPART est situé 15 Rem Rem du Midi, 51190 Avize.

SCI DU REMPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU REMPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU REMPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU REMPART.

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