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SCI DU REMPART

Active
Siren401 102 173SCI26400 COBONNECréée le 17 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 102 173, SCI DU REMPART est une SCI créée le 17 mai 1995. Son siège social est situé Le Village Chez Mr Claude Ferrieux, 26400 Cobonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE FERRIEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU REMPART

Dénomination
SCI DU REMPART
SIREN
401 102 173
SIRET (siège)
401 102 173 00028
N° TVA intracommunautaire
FR94401102173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 102 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 1995
Siège social
LE VILLAGE CHEZ MR CLAUDE FERRIEUX, 26400, COBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU REMPART

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et toutes opérations s'y rapportant

Finances de SCI DU REMPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU REMPART

CF

CLAUDE FERRIEUX

Gérant

DF

DANIELE FERRIEUX

Autre

AF

AGNES FERRIEUX

Autre

HF

HELENE FERRIEUX

Autre

H

Hoirie AMERGER Louis

Autre

Établissements de SCI DU REMPART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26400 COBONNESiègeActif

    401 102 173 00028 · ouvert le 06 mai 1995 · NAF 6820B

  • 26400 COBONNEFermé

    401 102 173 00010 · ouvert le 17 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU REMPART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU REMPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU REMPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU REMPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU REMPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU REMPART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU REMPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU REMPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DELCOUR Olivier nom d'usage : DELCOUR n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI DU REMPART

Quel est le numéro SIREN de SCI DU REMPART ?

Le numéro SIREN de SCI DU REMPART est 401 102 173. Le SIRET de son siège social est 401 102 173 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94401102173.

Qui dirige SCI DU REMPART ?

SCI DU REMPART est dirigée par CLAUDE FERRIEUX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU REMPART ?

Le siège social de SCI DU REMPART est situé Le Village Chez Mr Claude Ferrieux, 26400 Cobonne.

SCI DU REMPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU REMPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU REMPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU REMPART.

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