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SCI DU REMPART

Active
Siren421 720 889SCI11100 NARBONNECréée le 05 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 720 889, SCI DU REMPART est une SCI créée le 5 février 1999. Elle est domiciliée 5 rue Boissy d'Anglas, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE- GARROUSTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU REMPART

Dénomination
SCI DU REMPART
SIREN
421 720 889
SIRET (siège)
421 720 889 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21421720889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 720 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 1999
Siège social
5 RUE BOISSY D'ANGLAS, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU REMPART

Acquisition propriété gestion administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI DU REMPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU REMPART

MG

MARIE- GARROUSTE

Gérant

EJ

EVE JAUMES

Associé indéfiniment responsable

TJ

TATIANA JAUMES

Associé indéfiniment responsable

GJ

GAUTIER JAUMES

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU REMPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    421 720 889 00011 · ouvert le 09 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU REMPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU REMPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU REMPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU REMPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU REMPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU REMPART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU REMPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU REMPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant associé : JAUMES Marie- Christine né(e) GARROUSTE.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1999

Questions fréquentes sur SCI DU REMPART

Quel est le numéro SIREN de SCI DU REMPART ?

Le numéro SIREN de SCI DU REMPART est 421 720 889. Le SIRET de son siège social est 421 720 889 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21421720889.

Qui dirige SCI DU REMPART ?

SCI DU REMPART est dirigée par MARIE- GARROUSTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU REMPART ?

Le siège social de SCI DU REMPART est situé 5 rue Boissy d'Anglas, 11100 Narbonne.

SCI DU REMPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU REMPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU REMPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU REMPART.

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