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SCI DU REMPART

Active
Siren814 721 221SCI21140 SEMUR-EN-AUXOISCréée le 19 novembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU REMPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 721 221. Elle est domiciliée 4 rue des Remparts, 21140 Semur-en-Auxois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MURIEL ROCHETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU REMPART

Dénomination
SCI DU REMPART
SIREN
814 721 221
SIRET (siège)
814 721 221 00020
N° TVA intracommunautaire
FR64814721221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 721 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 novembre 2015
Siège social
4 RUE DES REMPARTS, 21140, SEMUR-EN-AUXOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU REMPART

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU REMPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU REMPART

MB

MATHIEU BOBEAU

Associé indéfiniment responsable

MR

MURIEL ROCHETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2020

Anciens dirigeants (1)

DP

David, Lucien, Jean-Baptiste PONZO

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2015 à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU REMPART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21140 SEMUR-EN-AUXOISSiègeActif

    814 721 221 00020 · ouvert le 13 novembre 2015 · NAF 6820B

  • 21460 JEUX-LES-BARDFermé

    814 721 221 00012 · ouvert le 13 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU REMPART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2015

  • Acte

Conformité de SCI DU REMPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU REMPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU REMPART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU REMPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU REMPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Bénéficiaire Effectif : ROCHETTI Muriel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-19 · Début d'activité : 2015-11-13

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DU REMPART

Quel est le numéro SIREN de SCI DU REMPART ?

Le numéro SIREN de SCI DU REMPART est 814 721 221. Le SIRET de son siège social est 814 721 221 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64814721221.

Qui dirige SCI DU REMPART ?

SCI DU REMPART est dirigée par MURIEL ROCHETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU REMPART ?

Le siège social de SCI DU REMPART est situé 4 rue des Remparts, 21140 Semur-en-Auxois.

SCI DU REMPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU REMPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU REMPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU REMPART.

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