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SCI DU REMPART

Active
Siren822 822 482SCI92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 29 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU REMPART est une SCI immatriculée le 29 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 822 482. Elle est domiciliée 77 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE CEDAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU REMPART

Dénomination
SCI DU REMPART
SIREN
822 822 482
SIRET (siège)
822 822 482 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12822822482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 822 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2016
Siège social
77 RUE MARCEL DASSAULT, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU REMPART

L'acquisition de tous biens immobiliers, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces mêmes biens.

Finances de SCI DU REMPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU REMPART

RC

RENE CEDAT

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2016) · 10 ans

JN

JEAN NOYER

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2016) · 10 ans

G

GROUPEMENT DES CONCESSIONNAIRES DU GROUPE RENAULT

Autre

Depuis la création (29 septembre 2016) · 10 ans

G

GCR SA

Autre

Depuis la création (29 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DU REMPART

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    822 822 482 00011 · ouvert le 16 septembre 2016 · NAF 7010Z

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTActif

    822 822 482 00029 · ouvert le 16 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU REMPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU REMPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU REMPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU REMPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU REMPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU REMPART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU REMPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU REMPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-16

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DU REMPART

Quel est le numéro SIREN de SCI DU REMPART ?

Le numéro SIREN de SCI DU REMPART est 822 822 482. Le SIRET de son siège social est 822 822 482 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12822822482.

Qui dirige SCI DU REMPART ?

SCI DU REMPART est dirigée par RENE CEDAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU REMPART ?

Le siège social de SCI DU REMPART est situé 77 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt.

SCI DU REMPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU REMPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU REMPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU REMPART.

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