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SCI DU REMPART

Active
Siren831 789 136654013007 MARSEILLECréée le 04 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 789 136, SCI DU REMPART est une 6540 créée le 4 septembre 2017. Son siège social est situé 4 rue du Rempart, 13007 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABIEN PERROTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU REMPART

Dénomination
SCI DU REMPART
SIREN
831 789 136
SIRET (siège)
831 789 136 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31831789136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 789 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2017
Siège social
4 RUE DU REMPART, 13007, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU REMPART

L'acquisition d'un bien immobilier, sis à Marseille (13011), 16 Avenue César Boy, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit terrain et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de SCI DU REMPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU REMPART

FF

FLORENCE FOATA

Autre

Depuis la création (04 septembre 2017) · 9 ans

FP

FABIEN PERROTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DU REMPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13007 MARSEILLESiègeActif

    831 789 136 00015 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU REMPART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2025

  • Ordonnance

Dépôt du 13 août 2025

  • Ordonnance

Dépôt du 04 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU REMPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU REMPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU REMPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU REMPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU REMPART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU REMPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU REMPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DU REMPART

Quel est le numéro SIREN de SCI DU REMPART ?

Le numéro SIREN de SCI DU REMPART est 831 789 136. Le SIRET de son siège social est 831 789 136 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31831789136.

Qui dirige SCI DU REMPART ?

SCI DU REMPART est dirigée par FABIEN PERROTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU REMPART ?

Le siège social de SCI DU REMPART est situé 4 rue du Rempart, 13007 Marseille.

SCI DU REMPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU REMPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU REMPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU REMPART.

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