SCI DU REMPART FREPPEL

Active

Siren413 766 684SCI67140 ANDLAUCréée le 03 juillet 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 183 k€
Effectif: Non publié

SCI DU REMPART FREPPEL est une SCI immatriculée le 3 juillet 2008 sous le numéro SIREN 413 766 684. Son siège social est situé 19 rue de la Commanderie, 67140 Andlau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-ROSE SCHLOSSER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU REMPART FREPPEL

INSEE

Dénomination: SCI DU REMPART FREPPEL
SIREN: 413 766 684
SIRET (siège): 413 766 684 00026
N° TVA intracommunautaire: FR85413766684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 766 684
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 182 938,82 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 03 juillet 2008
Siège social: 19 RUE DE LA COMMANDERIE, 67140, ANDLAU
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DU REMPART FREPPEL

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT

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Finances de SCI DU REMPART FREPPEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU REMPART FREPPEL

INSEE

MARIE-ROSE SCHLOSSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DU REMPART FREPPEL

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

67140 ANDLAUSiègeActif
413 766 684 00026 · ouvert le 23 septembre 2007 · NAF 6820B
67210 OBERNAIFermé
413 766 684 00018 · ouvert le 18 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU REMPART FREPPEL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2008

Acte

Dépôt du 23 septembre 1997

Acte

Comptes annuels de SCI DU REMPART FREPPEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU REMPART FREPPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU REMPART FREPPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU REMPART FREPPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU REMPART FREPPEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU REMPART FREPPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU REMPART FREPPEL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 août 2008Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Début d'activité : 2007-09-23

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI DU REMPART FREPPEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU REMPART FREPPEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU REMPART FREPPEL est 413 766 684. Le SIRET de son siège social est 413 766 684 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85413766684.

Qui dirige SCI DU REMPART FREPPEL ?

SCI DU REMPART FREPPEL est dirigée par MARIE-ROSE SCHLOSSER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU REMPART FREPPEL ?

Le siège social de SCI DU REMPART FREPPEL est situé 19 rue de la Commanderie, 67140 Andlau.