SCI DU REPLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU REPLAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1979, identifiée par le SIREN 316 970 391. Son siège social est situé 49 RUE de la Poste, 74120 Megève. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARYVONNE GROSSET-JANIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU REPLAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU REPLAT
- SIREN
- 316 970 391
- SIRET (siège)
- 316 970 391 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09316970391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 970 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 novembre 1979
- Siège social
- 49 RUE de la Poste, 74120, Megève
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU REPLAT
L'acquisition d'un terrain à Megève lieudit "Le Replat", la construction d'un immeuble, sa division par lots, la gestion, l'administration et la disposition desdits immeubles et de tous ceux dont elle pourrait devenir proprietaire.
Finances de SCI DU REPLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU REPLAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU REPLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74120 MegèveSiègeActif
316 970 391 00017 · ouvert le 02 novembre 1979 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU REPLAT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU REPLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU REPLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU REPLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU REPLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU REPLAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 91-44.354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU REPLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU REPLAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
GUILLOT Valérie nom d'usage : GROSSET JANIN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
GROSSET-JANIN Lucien nom d'usage : GROSSET-JANIN Lucien n'est plus gérant.. GROSSET-JANIN Maryvonne devient gérant..
- création
Date d'effet : 02 novembre 1979
Questions fréquentes sur SCI DU REPLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU REPLAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU REPLAT est 316 970 391. Le SIRET de son siège social est 316 970 391 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09316970391.
Qui dirige SCI DU REPLAT ?
SCI DU REPLAT est dirigée par MARYVONNE GROSSET-JANIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU REPLAT ?
Le siège social de SCI DU REPLAT est situé 49 RUE de la Poste, 74120 Megève.
SCI DU REPLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU REPLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU REPLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU REPLAT.
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