SCI DU RESERVOIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 660 €
SCI DU RESERVOIR est une SCI immatriculée le 31 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 799 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue du Reservoir, 21240 Talant. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE FONTAINE-TRANCHAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU RESERVOIR
INSEE- Dénomination
- SCI DU RESERVOIR
- SIREN
- 790 799 704
- SIRET (siège)
- 790 799 704 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90790799704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 799 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 660 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 2013
- Siège social
- 2 B RUE DU RESERVOIR, 21240, TALANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RESERVOIR
Acquisition et gestion de tous terrains, immeubles appartenant à la société, construction de tout nouvel immeuble.
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Finances de SCI DU RESERVOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RESERVOIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DU RESERVOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21240 TALANTSiègeActif
790 799 704 00016 · ouvert le 22 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RESERVOIR
INPIConformité de SCI DU RESERVOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RESERVOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RESERVOIR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RESERVOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU RESERVOIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-31 · Début d'activité : 2013-01-22
- création
Date d'effet : 31 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI DU RESERVOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RESERVOIR ?
Le numéro SIREN de SCI DU RESERVOIR est 790 799 704. Le SIRET de son siège social est 790 799 704 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90790799704.
Qui dirige SCI DU RESERVOIR ?
SCI DU RESERVOIR est dirigée par NATHALIE FONTAINE-TRANCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RESERVOIR ?
Le siège social de SCI DU RESERVOIR est situé 2 B rue du Reservoir, 21240 Talant.
SCI DU RESERVOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RESERVOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RESERVOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RESERVOIR.
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