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SCI DU RESERVOIR

Active
Siren790 799 704SCI21240 TALANTCréée le 31 janvier 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
660 €

SCI DU RESERVOIR est une SCI immatriculée le 31 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 799 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue du Reservoir, 21240 Talant. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE FONTAINE-TRANCHAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU RESERVOIR

Dénomination
SCI DU RESERVOIR
SIREN
790 799 704
SIRET (siège)
790 799 704 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90790799704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 799 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
660 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 janvier 2013
Siège social
2 B RUE DU RESERVOIR, 21240, TALANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU RESERVOIR

Acquisition et gestion de tous terrains, immeubles appartenant à la société, construction de tout nouvel immeuble.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU RESERVOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU RESERVOIR

NF

NATHALIE FONTAINE-TRANCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2013) · 13 ans

MT

MARC TCHABAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU RESERVOIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21240 TALANTSiègeActif

    790 799 704 00016 · ouvert le 22 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU RESERVOIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2013

  • Acte

Conformité de SCI DU RESERVOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RESERVOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RESERVOIR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 09 février 2026 · N° 25/01918

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00456

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RESERVOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU RESERVOIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-31 · Début d'activité : 2013-01-22

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI DU RESERVOIR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RESERVOIR ?

Le numéro SIREN de SCI DU RESERVOIR est 790 799 704. Le SIRET de son siège social est 790 799 704 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90790799704.

Qui dirige SCI DU RESERVOIR ?

SCI DU RESERVOIR est dirigée par NATHALIE FONTAINE-TRANCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RESERVOIR ?

Le siège social de SCI DU RESERVOIR est situé 2 B rue du Reservoir, 21240 Talant.

SCI DU RESERVOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RESERVOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RESERVOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RESERVOIR.

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