SCI DU RESSORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU RESSORT est une SCI immatriculée le 27 octobre 2011 sous le numéro SIREN 533 443 305. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Marcel Dassault Rouges Barres, batiment B3, 59700 Marcq-en-Baroeul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERTRAND BIZALION, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU RESSORT
INSEE- Dénomination
- SCI DU RESSORT
- SIREN
- 533 443 305
- SIRET (siège)
- 533 443 305 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR65533443305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 443 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 octobre 2011
- Siège social
- 6 RUE MARCEL DASSAULT ROUGES BARRES, BATIMENT B3, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RESSORT
Acquisition, cession, gestion, administration de tous immeubles, biens ou droits immobiliers
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Finances de SCI DU RESSORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RESSORT
INSEEÉtablissements de SCI DU RESSORT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif
533 443 305 00024 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQFermé
533 443 305 00016 · ouvert le 06 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RESSORT
INPIConformité de SCI DU RESSORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RESSORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RESSORT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-16.774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOLENNELLE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-14.214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hO-recours JLD
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hO-recours JLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, hO-recours JLD
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hO-recours JLD
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hO-recours JLD
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hO-recours JLD
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, hO-recours JLD
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hO-recours JLD
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hO-recours JLD
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00302
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Cour d'appel, hO-recours JLD
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, hO-recours JLD
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00240
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Cour d'appel, hO-recours JLD
Décision du 07 février 2025 · N° 25/00106
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Cour d'appel, hO-recours JLD
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00096
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Cour d'appel, hO-recours JLD
Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00053
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Cour d'appel, hO-recours JLD
Décision du 14 janvier 2025 · N° 25/00019
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Cour d'appel, hO-recours JLD
Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00008
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Cour d'appel, hO-recours JLD
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RESSORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU RESSORT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant associé indéfiniment responsable : BIZALION Bertrand Associé indéfiniment responsable : MEZINE Ahmed Associé indéfiniment responsable : PETITPREZ Marion Associé indéfiniment responsable : FOUQUES Evelyne
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculée le 2011-10-27 · Début d'activité : 2011-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-07 · Début d'activité : 2011-05-06
- création
Date d'effet : 27 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI DU RESSORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RESSORT ?
Le numéro SIREN de SCI DU RESSORT est 533 443 305. Le SIRET de son siège social est 533 443 305 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65533443305.
Qui dirige SCI DU RESSORT ?
SCI DU RESSORT est dirigée par BERTRAND BIZALION, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RESSORT ?
Le siège social de SCI DU RESSORT est situé 6 rue Marcel Dassault Rouges Barres, batiment B3, 59700 Marcq-en-Baroeul.
SCI DU RESSORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RESSORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RESSORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RESSORT.
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