SCI DU REY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU REY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 347 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che du Rey, 40500 Saint-Sever. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTIAN DEVISME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU REY
INSEE- Dénomination
- SCI DU REY
- SIREN
- 379 347 271
- SIRET (siège)
- 379 347 271 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR92379347271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 347 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 septembre 1990
- Siège social
- 5 CHE DU REY, 40500, SAINT-SEVER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU REY
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immeubles
Finances de SCI DU REY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU REY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU REY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 40500 SAINT-SEVERSiègeActif
379 347 271 00023 · ouvert le 15 septembre 1990 · NAF 6820A
- 40500 SAINT-SEVERActif
379 347 271 00015 · ouvert le 15 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU REY
INPIComptes annuels de SCI DU REY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU REY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU REY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU REY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU REY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-14.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 1996 · N° 94-18.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU REY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU REY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVISME Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVISME Claude, Jacqueline né(e) FOURGOUS ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVISME Vincent, Henri, Franck
- création
Date d'effet : 28 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DU REY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU REY ?
Le numéro SIREN de SCI DU REY est 379 347 271. Le SIRET de son siège social est 379 347 271 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92379347271.
Qui dirige SCI DU REY ?
SCI DU REY est dirigée par CHRISTIAN DEVISME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU REY ?
Le siège social de SCI DU REY est situé 5 Che du Rey, 40500 Saint-Sever.
SCI DU REY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU REY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU REY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU REY.
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