SCI DU RHIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU RHIN est une SCI immatriculée le 20 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 501 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Beethoven, 67410 Drusenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN RIEHL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU RHIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU RHIN
- SIREN
- 420 501 280
- SIRET (siège)
- 420 501 280 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34420501280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 501 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 octobre 1998
- Siège social
- 5 RUE BEETHOVEN, 67410, DRUSENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RHIN
LA SCI A POUR OBJET L'ACQUISITION LA GESTION L'EXPLOITATION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER PAR VOIE DE LOCATION DE LOCAUX NON MEUBLES OU NON EQUIPES
Finances de SCI DU RHIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RHIN
INSEEÉtablissements de SCI DU RHIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67410 DRUSENHEIMSiègeActif
420 501 280 00010 · ouvert le 22 septembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU RHIN
INPIComptes annuels de SCI DU RHIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RHIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RHIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RHIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02633
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/11550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 29 août 2025 · N° 24/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00258
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-20.973
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/00848
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° J2025000183
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00515
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/12954
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/04338
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/54968
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Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/01804
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02239
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/06309
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 février 2024 · N° 23/03744
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 juillet 2023 · N° 21/02882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/02239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 06 février 2023 · N° 21/03631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/02315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 mai 2022 · N° 20/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-12.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-22.500
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-22.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-14.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 99-12.170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1999 · N° 97-16.615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 1999 · N° 96-20.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-10.972
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 02 mai 1997 · N° 94-15.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-60.965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-12.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 89-18.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-11.032
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1989 · N° 88-41.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RHIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI DU RHIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RHIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU RHIN est 420 501 280. Le SIRET de son siège social est 420 501 280 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34420501280.
Qui dirige SCI DU RHIN ?
SCI DU RHIN est dirigée par JEAN RIEHL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU RHIN ?
Le siège social de SCI DU RHIN est situé 5 rue Beethoven, 67410 Drusenheim.
SCI DU RHIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RHIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RHIN.
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