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SCI DU RHONE

Active
Siren493 947 238SCI74910 USINENSCréée le 25 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU RHONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2006, identifiée par le SIREN 493 947 238. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ferme de l'Oye Vers Croix, 74910 Usinens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY CHAUCHEFOIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU RHONE

Dénomination
SCI DU RHONE
SIREN
493 947 238
SIRET (siège)
493 947 238 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80493947238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 947 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2006
Siège social
LA FERME DE L'OYE VERS CROIX, 74910, USINENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU RHONE

ACQUISITION ET GESTION DE TOUT BIEN IMMOBILIER

Finances de SCI DU RHONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RHONE

TC

THIERRY CHAUCHEFOIN

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2006) · 20 ans

CF

CATHERINE FARGEON

Autre

Depuis la création (25 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU RHONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74910 USINENSSiègeActif

    493 947 238 00017 · ouvert le 22 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU RHONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU RHONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RHONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RHONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RHONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RHONE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RHONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RHONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI DU RHONE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RHONE ?

Le numéro SIREN de SCI DU RHONE est 493 947 238. Le SIRET de son siège social est 493 947 238 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80493947238.

Qui dirige SCI DU RHONE ?

SCI DU RHONE est dirigée par THIERRY CHAUCHEFOIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RHONE ?

Le siège social de SCI DU RHONE est situé La Ferme de l'Oye Vers Croix, 74910 Usinens.

SCI DU RHONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RHONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RHONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RHONE.

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