SCI DU RHONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU RHONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 447 200. Son siège social est situé 20 rue de Bourgogne, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE SCHMELTZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU RHONE
INSEE- Dénomination
- SCI DU RHONE
- SIREN
- 894 447 200
- SIRET (siège)
- 894 447 200 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57894447200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 447 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2021
- Siège social
- 20 RUE DE BOURGOGNE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RHONE
Achat immeuble et gestion locative
Finances de SCI DU RHONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RHONE
INSEEÉtablissements de SCI DU RHONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
894 447 200 00011 · ouvert le 07 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RHONE
INPIComptes annuels de SCI DU RHONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RHONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RHONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RHONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RHONE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00835
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04374
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/02615
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03783
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 22/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 27 mai 2026 · N° 21/02256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/02227
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 21/02429
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 21/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00677
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Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00741
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00323
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01342
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04939
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/01245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/03301
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 23/03428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 19/03631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/07111
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 janvier 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 janvier 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/03535
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03313
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 15 janvier 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/04008
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 02 janvier 2026 · N° 26/00003
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01594
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03516
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025001157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/05555
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02583
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 août 2025 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 20/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/04154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/07799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/00463
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/02554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 avril 2025 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 avril 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 28 mars 2025 · N° 2023007428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/02788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
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Décision du 11 février 2025 · N° 17/00199
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Décision du 03 février 2025 · N° 24/07156
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Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01436
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RHONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RHONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-08 · Début d'activité : 2021-02-07
- création
Date d'effet : 08 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI DU RHONE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RHONE ?
Le numéro SIREN de SCI DU RHONE est 894 447 200. Le SIRET de son siège social est 894 447 200 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57894447200.
Qui dirige SCI DU RHONE ?
SCI DU RHONE est dirigée par SOPHIE SCHMELTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RHONE ?
Le siège social de SCI DU RHONE est situé 20 rue de Bourgogne, 68100 Mulhouse.
SCI DU RHONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RHONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RHONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RHONE.
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