SCI DU RIED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU RIED est une société civile immatriculée le 27 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 412 274. Elle est domiciliée 9 rue de Seppois, 68580 Ueberstrass. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE GRETER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU RIED
INSEE- Dénomination
- SCI DU RIED
- SIREN
- 501 412 274
- SIRET (siège)
- 501 412 274 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22501412274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 412 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2007
- Siège social
- 9 RUE DE SEPPOIS, 68580, UEBERSTRASS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RIED
Acquisition, propriété, administration, exploitation directe ou indirecte, par bail, location ou autrement, d'immeubles de toute nature qui seront apportés à la société, acquis ou construits par elle
Finances de SCI DU RIED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RIED
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI DU RIED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68580 UEBERSTRASSSiègeActif
501 412 274 00018 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RIED
INPIComptes annuels de SCI DU RIED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RIED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RIED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RIED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RIED. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/06605
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/09985
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/03440
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 juin 2023 · N° 21/00534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RIED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RIED
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-22
- création
Date d'effet : 27 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DU RIED
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RIED ?
Le numéro SIREN de SCI DU RIED est 501 412 274. Le SIRET de son siège social est 501 412 274 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22501412274.
Qui dirige SCI DU RIED ?
SCI DU RIED est dirigée par PIERRE GRETER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RIED ?
Le siège social de SCI DU RIED est situé 9 rue de Seppois, 68580 Ueberstrass.
SCI DU RIED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RIED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RIED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RIED.
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