SCI DU RIEU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 195 390, SCI DU RIEU est une SCI créée le 11 mars 1994. Elle est domiciliée Domaine DES OLIVETTES DOMAINE DES OLIVETTES, 30630 Cornillon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERTRAND REYNAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU RIEU
INSEE- Dénomination
- SCI DU RIEU
- SIREN
- 394 195 390
- SIRET (siège)
- 394 195 390 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12394195390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 195 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 1994
- Siège social
- Domaine DES OLIVETTES DOMAINE DES OLIVETTES, 30630, CORNILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RIEU
Acquisition, propriété, administration tous immeubles et biens immobiliers, acquisition sous quelque forme que ce soit immeubles, réalisation, travaux construction, rénovation, mise en location, participations dans toutes sociétés ayant un objet similaire.
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Finances de SCI DU RIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RIEU
INSEEÉtablissements de SCI DU RIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30630 CORNILLONSiègeActif
394 195 390 00015 · ouvert le 11 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RIEU
INPIConformité de SCI DU RIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RIEU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02314
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/16007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/16007
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU RIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI DU RIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RIEU ?
Le numéro SIREN de SCI DU RIEU est 394 195 390. Le SIRET de son siège social est 394 195 390 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12394195390.
Qui dirige SCI DU RIEU ?
SCI DU RIEU est dirigée par BERTRAND REYNAUD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RIEU ?
Le siège social de SCI DU RIEU est situé Domaine DES OLIVETTES DOMAINE DES OLIVETTES, 30630 Cornillon.
SCI DU RIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RIEU.
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