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SCI DU RIEU

Active
Siren400 224 978SCI15340 SENEZERGUESCréée le 06 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
172 k€
Effectif
Non publié

SCI DU RIEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 224 978. Elle est domiciliée Le Rieu Chez Mr Croute, 15340 Senezergues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EDMOND CROUTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU RIEU

Dénomination
SCI DU RIEU
SIREN
400 224 978
SIRET (siège)
400 224 978 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22400224978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 224 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
171 642,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 1995
Siège social
LE RIEU CHEZ MR CROUTE, 15340, SENEZERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU RIEU

tous immeubles,biens et droits immobiliers, acquisition, exploitation par bail ou autrement et cession eventuelle. Edification de toutes constructions, réfection, aménagement de celles existantes.

Finances de SCI DU RIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RIEU

EC

EDMOND CROUTE

Autre

Depuis la création (06 mars 1995) · 31 ans

JC

JEAN CROUTE

Autre

Depuis la création (06 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU RIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15340 SENEZERGUESSiègeActif

    400 224 978 00017 · ouvert le 26 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU RIEU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 20 août 2001

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU RIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RIEU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RIEU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI DU RIEU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RIEU ?

Le numéro SIREN de SCI DU RIEU est 400 224 978. Le SIRET de son siège social est 400 224 978 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22400224978.

Qui dirige SCI DU RIEU ?

SCI DU RIEU est dirigée par EDMOND CROUTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RIEU ?

Le siège social de SCI DU RIEU est situé Le Rieu Chez Mr Croute, 15340 Senezergues.

SCI DU RIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RIEU.

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