SCI DU RIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU RIEU est une société civile immatriculée le 5 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 569 781. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Andre Lathiere, 33230 Saint-Medard-de-Guizieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES ELIAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU RIEU
INSEE- Dénomination
- SCI DU RIEU
- SIREN
- 447 569 781
- SIRET (siège)
- 447 569 781 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR47447569781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 569 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2003
- Siège social
- 24 RUE ANDRE LATHIERE, 33230, SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RIEU
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU RIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RIEU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DU RIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33230 SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERESSiègeActif
447 569 781 00027 · ouvert le 30 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RIEU
INPIComptes annuels de SCI DU RIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RIEU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02314
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/16007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/16007
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI DU RIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RIEU ?
Le numéro SIREN de SCI DU RIEU est 447 569 781. Le SIRET de son siège social est 447 569 781 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47447569781.
Qui dirige SCI DU RIEU ?
SCI DU RIEU est dirigée par JACQUES ELIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RIEU ?
Le siège social de SCI DU RIEU est situé 24 rue Andre Lathiere, 33230 Saint-Medard-de-Guizieres.
SCI DU RIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RIEU.
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