SCI DU RIOU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 491 040, SCI DU RIOU est une SCI créée le 10 avril 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 bd Gambetta, 06130 Grasse. SCI DU RIOU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROLLAND EDMOND CHARLES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU RIOU
INSEE- Dénomination
- SCI DU RIOU
- SIREN
- 318 491 040
- SIRET (siège)
- 318 491 040 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46318491040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 491 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 avril 1980
- Siège social
- 19 BD GAMBETTA, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RIOU
Acquisition, propriété, possession Parvoie d'apport, gestion, administration, exploitation par bail, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, construction sur les terrains de tous immeubles à usage d'habitation ou autre en vue de la location
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Finances de SCI DU RIOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RIOU
INSEEROLLAND EDMOND CHARLES
Gérant
Depuis la création (10 avril 1980) · 46 ans
ROLLAND JACQUELINE BAPTISTINE LOUISE
Gérant
Depuis la création (10 avril 1980) · 46 ans
Établissements de SCI DU RIOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
318 491 040 00016 · ouvert le 10 avril 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RIOU
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU RIOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RIOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RIOU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00086
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/20340
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/14705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 15-19.166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 décembre 2019 · N° 17/13678
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-27.750
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/02475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-21.123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-14.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-21.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RIOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU RIOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1980
Questions fréquentes sur SCI DU RIOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RIOU ?
Le numéro SIREN de SCI DU RIOU est 318 491 040. Le SIRET de son siège social est 318 491 040 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46318491040.
Qui dirige SCI DU RIOU ?
SCI DU RIOU est dirigée par ROLLAND EDMOND CHARLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RIOU ?
Le siège social de SCI DU RIOU est situé 19 bd Gambetta, 06130 Grasse.
SCI DU RIOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RIOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RIOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RIOU.
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